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SCI DACAT

Active
Siren402 564 280SCI24100 BERGERACCréée le 23 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 564 280, SCI DACAT est une SCI créée le 23 octobre 1995. Elle est domiciliée 90 rue Nungesser et Coli, 24100 Bergerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE FOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DACAT

Dénomination
SCI DACAT
SIREN
402 564 280
SIRET (siège)
402 564 280 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75402564280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 564 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 538,78 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 1995
Siège social
90 RUE NUNGESSER ET COLI, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DACAT

Acquisition par voie d'apport d'achat échange ou autrement prise à bail location administration gestion et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DACAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DACAT

CF

CATHERINE FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

LC

Lucie COTS

Associé indéfiniment responsable

DC

Daniel COTS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DACAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    402 564 280 00012 · ouvert le 23 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DACAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DACAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DACAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DACAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DACAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DACAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Associé : COTS DANIEL modification le 25 Avril 2016 Gérant Associé : FOURNIER Catherine en fonction le 25 Avril 2016

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI DACAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DACAT ?

Le numéro SIREN de SCI DACAT est 402 564 280. Le SIRET de son siège social est 402 564 280 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75402564280.

Qui dirige SCI DACAT ?

SCI DACAT est dirigée par CATHERINE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DACAT ?

Le siège social de SCI DACAT est situé 90 rue Nungesser et Coli, 24100 Bergerac.

SCI DACAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DACAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DACAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACAT.

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