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SCI DACAT

Active
Siren451 276 901SCI54120 BERTRICHAMPSCréée le 16 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DACAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 276 901. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Donatien Haxaire, 54120 Bertrichamps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL BARBIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DACAT

Dénomination
SCI DACAT
SIREN
451 276 901
SIRET (siège)
451 276 901 00027
N° TVA intracommunautaire
FR66451276901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 276 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2003
Siège social
2 RUE DONATIEN HAXAIRE, 54120, BERTRICHAMPS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DACAT

Exploitation de biens immobiliers

Finances de SCI DACAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DACAT

DB

DANIEL BARBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2003) · 22 ans

FM

FREDERIQUE MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI DACAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54120 BERTRICHAMPSSiègeActif

    451 276 901 00027 · ouvert le 26 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 54385 DOMEVRE-EN-HAYEFermé

    451 276 901 00019 · ouvert le 26 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DACAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DACAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DACAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DACAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DACAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DACAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DACAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DACAT ?

Le numéro SIREN de SCI DACAT est 451 276 901. Le SIRET de son siège social est 451 276 901 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66451276901.

Qui dirige SCI DACAT ?

SCI DACAT est dirigée par DANIEL BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DACAT ?

Le siège social de SCI DACAT est situé 2 rue Donatien Haxaire, 54120 Bertrichamps.

SCI DACAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DACAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DACAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACAT.

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