SCI LES 3 M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 795 166, SCI LES 3 M est une SCI créée le 10 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE du Genéral Leclerc, 54120 Bertrichamps. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES 3 M
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 M
- SIREN
- 492 795 166
- SIRET (siège)
- 492 795 166 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR71492795166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 795 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2006
- Siège social
- 21 RUE du Genéral Leclerc, 54120, Bertrichamps
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3 M
la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, en nue propriété ou en usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, de tous bien et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose par la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considéré comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI LES 3 M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3 M
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES 3 M
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54120 BertrichampsSiègeActif
492 795 166 00023 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6820B
- 54120 BACCARATFermé
492 795 166 00015 · ouvert le 23 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 3 M
INPIComptes annuels de SCI LES 3 M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3 M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 3 M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 M. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/02804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-23.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 3 M
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LES 3 M
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 M ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 M est 492 795 166. Le SIRET de son siège social est 492 795 166 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71492795166.
Qui dirige SCI LES 3 M ?
SCI LES 3 M est dirigée par THIERRY MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 M ?
Le siège social de SCI LES 3 M est situé 21 RUE du Genéral Leclerc, 54120 Bertrichamps.
SCI LES 3 M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 M.
Entreprises similaires
Même activité à Bertrichamps
- PERRIN54120 Bertrichamps
- ALVALADE CONSULTING54120 Bertrichamps
- SCI J&S54120 Bertrichamps
- LES HAUTS FUTAIES54120 Bertrichamps
- SCI DES FONDS DE TOUL54120 Bertrichamps
- SCI DACAT54120 Bertrichamps
- RESIDENCE DU BONHEUR54120 Bertrichamps
- SCI 2 PAT54120 Bertrichamps
- SCI C.P.54120 Bertrichamps
- SCI ALVALADE54120 Bertrichamps
