SCI DADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DADA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 397 588. Son siège social est situé 402 rue Pasteur, 60250 Bury. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN DUBOIS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DADA
INSEE- Dénomination
- SCI DADA
- SIREN
- 430 397 588
- SIRET (siège)
- 430 397 588 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71430397588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 397 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2000
- Siège social
- 402 RUE PASTEUR, 60250, BURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DADA
acquisition d'un immeuble sis à ATTICHY (60350) Z.I consistant en une parcelle de terrain d'une superficie de 91 a 69 ca "lieudit Les SURCENS"
Finances de SCI DADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DADA
INSEEÉtablissements de SCI DADA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60250 BURYSiègeActif
430 397 588 00012 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DADA
INPIComptes annuels de SCI DADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DADA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026R00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L03176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025002459
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025P00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025F00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/13624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 06 février 2025 · N° 2024P03234
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/56561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02981
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 février 2024 · N° 23/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18-10.888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 novembre 2017 · N° 16/06279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DADA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI DADA
Quel est le numéro SIREN de SCI DADA ?
Le numéro SIREN de SCI DADA est 430 397 588. Le SIRET de son siège social est 430 397 588 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71430397588.
Qui dirige SCI DADA ?
SCI DADA est dirigée par ALAIN DUBOIS, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DADA ?
Le siège social de SCI DADA est situé 402 rue Pasteur, 60250 Bury.
SCI DADA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DADA.
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