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LES GENETS

Active
Siren389 165 242SCI60250 BURYCréée le 19 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 165 242, LES GENETS est une SCI créée le 19 novembre 1992. Elle est domiciliée 91 rue Madame Duvivier, 60250 Bury. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISSALY Monique, Marie-Louise exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES GENETS

Dénomination
LES GENETS
SIREN
389 165 242
SIRET (siège)
389 165 242 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52389165242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 165 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 1992
Siège social
91 RUE MADAME DUVIVIER, 60250, BURY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES GENETS

Acquisition, administration exploitation de tous immeubles et notamment l'exploitation par bail ou autrement de l'immeuble sis à Saint Etienne sur Usson (Puy de Dome)

Finances de LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES GENETS

I

ISSALY Monique, Marie-Louise

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de LES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60250 BURYSiègeActif

    389 165 242 00014 · ouvert le 16 octobre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES GENETS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES GENETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1992

Questions fréquentes sur LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de LES GENETS ?

Le numéro SIREN de LES GENETS est 389 165 242. Le SIRET de son siège social est 389 165 242 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52389165242.

Qui dirige LES GENETS ?

LES GENETS est dirigée par ISSALY Monique, Marie-Louise, gérant.

Où se situe le siège social de LES GENETS ?

Le siège social de LES GENETS est situé 91 rue Madame Duvivier, 60250 Bury.

LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GENETS.

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