SCI DAG 83
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAG 83 est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 922 103. Son siège social est situé Rte de Chissey, 71460 Cormatin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN MICHEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DAG 83
INSEE- Dénomination
- SCI DAG 83
- SIREN
- 449 922 103
- SIRET (siège)
- 449 922 103 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69449922103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 922 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2003
- Siège social
- RTE DE CHISSEY, 71460, CORMATIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAG 83
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES SE RATTACHANT A CET OBJET, EMPRUNT, ALIENATION DES IMMEUBLES
Finances de SCI DAG 83
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAG 83
INSEEÉtablissements de SCI DAG 83
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71460 CORMATINSiègeActif
449 922 103 00014 · ouvert le 08 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAG 83
INPIComptes annuels de SCI DAG 83
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAG 83. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAG 83
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAG 83. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAG 83. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06908
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/09625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAG 83 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAG 83
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DAG 83
Quel est le numéro SIREN de SCI DAG 83 ?
Le numéro SIREN de SCI DAG 83 est 449 922 103. Le SIRET de son siège social est 449 922 103 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69449922103.
Qui dirige SCI DAG 83 ?
SCI DAG 83 est dirigée par ALAIN MICHEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DAG 83 ?
Le siège social de SCI DAG 83 est situé Rte de Chissey, 71460 Cormatin.
SCI DAG 83 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAG 83 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAG 83 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAG 83.
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