SCI LES CHAUMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CHAUMES est une SCI immatriculée le 9 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 673 392. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Chaume, 71460 Cormatin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NOELLE MORITZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CHAUMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHAUMES
- SIREN
- 414 673 392
- SIRET (siège)
- 414 673 392 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38414673392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 673 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 1997
- Siège social
- RTE DE LA CHAUME, 71460, CORMATIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHAUMES
L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA JOUISSANCE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UN APPARTEMENT SIS A CHARNAY LES MACON ET DE TOUS AUTRES.
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Finances de SCI LES CHAUMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHAUMES
INSEEÉtablissements de SCI LES CHAUMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71460 CORMATINSiègeActif
414 673 392 00018 · ouvert le 22 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHAUMES
INPIComptes annuels de SCI LES CHAUMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAUMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHAUMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAUMES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/03648
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-19.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 95-18.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-13.834
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1993 · N° 90-15.796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHAUMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LES CHAUMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAUMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHAUMES est 414 673 392. Le SIRET de son siège social est 414 673 392 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38414673392.
Qui dirige SCI LES CHAUMES ?
SCI LES CHAUMES est dirigée par NOELLE MORITZ, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHAUMES ?
Le siège social de SCI LES CHAUMES est situé Rte de la Chaume, 71460 Cormatin.
SCI LES CHAUMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHAUMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAUMES.
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