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SCI DAISY

Active
Siren388 077 463SCI31320 VIEILLE-TOULOUSECréée le 26 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DAISY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 077 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Che des Canabieres, 31320 Vieille-Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC ROUS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAISY

Dénomination
SCI DAISY
SIREN
388 077 463
SIRET (siège)
388 077 463 00023
N° TVA intracommunautaire
FR86388077463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 077 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 1992
Siège social
28 CHE DES CANABIERES, 31320, VIEILLE-TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAISY

Acquisition de tous biens et droits mobiliers et immobiliers la construction de tous biens immobiliers,la gestion,l'exploitation par bail desdits biens et droits

Finances de SCI DAISY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAISY

FR

FREDERIC ROUS

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DAISY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31320 VIEILLE-TOULOUSESiègeActif

    388 077 463 00023 · ouvert le 07 juillet 1992 · NAF 6820B

  • 31600 MURETFermé

    388 077 463 00015 · ouvert le 07 juillet 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAISY

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 07 février 1995

  • Acte

Dépôt du 26 février 1993

  • Acte

Dépôt du 26 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAISY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAISY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAISY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAISY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAISY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAISY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAISY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI DAISY

Quel est le numéro SIREN de SCI DAISY ?

Le numéro SIREN de SCI DAISY est 388 077 463. Le SIRET de son siège social est 388 077 463 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86388077463.

Qui dirige SCI DAISY ?

SCI DAISY est dirigée par FREDERIC ROUS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAISY ?

Le siège social de SCI DAISY est situé 28 Che des Canabieres, 31320 Vieille-Toulouse.

SCI DAISY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAISY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAISY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAISY.

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