SCI DAISY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 406 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAISY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 428 072. Elle est domiciliée 4 B rue des Marais, 78310 Coignieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK GERBER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAISY
INSEE- Dénomination
- SCI DAISY
- SIREN
- 790 428 072
- SIRET (siège)
- 790 428 072 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15790428072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 428 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 406 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2013
- Siège social
- 4 B RUE DES MARAIS, 78310, COIGNIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAISY
Acquisition construction administration gestion et exploitation par la location ou autrement d'immeubles
Finances de SCI DAISY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAISY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DAISY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78310 COIGNIERESSiègeActif
790 428 072 00017 · ouvert le 09 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAISY
INPIComptes annuels de SCI DAISY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAISY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAISY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAISY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAISY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 28 août 2026 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/06291
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/52860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/09659
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/16821
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/02102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/06613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 30 avril 2026 · N° 20/03240
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026R00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/11379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/09198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04187
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F02026
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/01957
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Tribunal de commerce, audience de mise en état
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025004202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/08341
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Tribunal de commerce, audience de mise en état
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025002514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/07435
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 21/00896
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00006
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/03285
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Décision du 27 mai 2025 · N° 21/05038
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025F01055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/08537
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Décision du 14 avril 2025 · N° 21/02729
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/06613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00033
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/04486
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 janvier 2025 · N° 21/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/08537
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/56226
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/04603
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/03290
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/05517
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00219
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- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Décision du 18 juin 2024 · N° 23/05495
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 avril 2002 · N° 00-15.166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-18.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-21.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-17.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 25 juin 1992 · N° 89-43.535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1992 · N° 89-20.345
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1989 · N° 88-42.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAISY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAISY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant Associé : GERBER Patrick modification le 29 Août 2018 ; Associé : GERBER Camille en fonction le 29 Août 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-09
- création
Date d'effet : 11 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI DAISY
Quel est le numéro SIREN de SCI DAISY ?
Le numéro SIREN de SCI DAISY est 790 428 072. Le SIRET de son siège social est 790 428 072 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15790428072.
Qui dirige SCI DAISY ?
SCI DAISY est dirigée par PATRICK GERBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAISY ?
Le siège social de SCI DAISY est situé 4 B rue des Marais, 78310 Coignieres.
SCI DAISY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAISY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAISY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAISY.
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