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SCI MOZART

Active
Siren433 795 168654078310 COIGNIERESCréée le 07 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
610 k€
Effectif
Non publié

SCI MOZART est une 6540 immatriculée le 7 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 795 168. Son siège social est situé 21 av de la Gare, 78310 Coignieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. INGRID LEBRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOZART

Dénomination
SCI MOZART
SIREN
433 795 168
SIRET (siège)
433 795 168 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51433795168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 795 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
6540
Capital social
609 780 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2000
Siège social
21 AV DE LA GARE, 78310, COIGNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOZART

Acquisition, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOZART

IL

INGRID LEBRET

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2024

GS

GERARD SALIN

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2024

VS

VINCENT SALIN

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOZART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78310 COIGNIERESSiègeActif

    433 795 168 00015 · ouvert le 10 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOZART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2024

  • Acte

Dépôt du 01 février 2024

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOZART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOZART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant : SALIN Gérard Albert Louis ; Gérant : LEBRET Ingrid, Virginie, Anne-Marie ; Gérant : SALIN Vincent, Louis, Albert, Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant : SALIN Gérard Albert Louis ; Gérant : LEBRET Ingrid, Virginie, Anne-Marie

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI MOZART est 433 795 168. Le SIRET de son siège social est 433 795 168 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51433795168.

Qui dirige SCI MOZART ?

SCI MOZART est dirigée par INGRID LEBRET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOZART ?

Le siège social de SCI MOZART est situé 21 av de la Gare, 78310 Coignieres.

SCI MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.

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