SCI DALENC ESTEVE

Active

Siren417 999 364SCI31140 PECHBONNIEUCréée le 16 mars 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

SCI DALENC ESTEVE est une SCI immatriculée le 16 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 999 364. Son siège social est situé 3 Che de Castillon, 31140 Pechbonnieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE DALENC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DALENC ESTEVE

INSEE

Dénomination: SCI DALENC ESTEVE
SIREN: 417 999 364
SIRET (siège): 417 999 364 00017
N° TVA intracommunautaire: FR49417999364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 417 999 364
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 16 mars 1998
Siège social: 3 CHE DE CASTILLON, 31140, PECHBONNIEU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DALENC ESTEVE

PROPRIETE ET GESTION D'IMMEUBLES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DALENC ESTEVE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DALENC ESTEVE

INSEE

CLAUDE DALENC

Gérant

Depuis la création (16 mars 1998) · 28 ans

MARIE ESTEVE

Gérant

Depuis la création (16 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DALENC ESTEVE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31140 PECHBONNIEUSiègeFermé
417 999 364 00017 · ouvert le 25 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DALENC ESTEVE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 1998

Acte

Dépôt du -

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DALENC ESTEVE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALENC ESTEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DALENC ESTEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALENC ESTEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DALENC ESTEVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DALENC ESTEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DALENC ESTEVE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 janvier 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Liquidateur Associé Dalenc, Claude ; modification de l'Associé Esteve, Marie Christine

18 mai 2024création
Date d'effet : 16 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI DALENC ESTEVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DALENC ESTEVE ?

Le numéro SIREN de SCI DALENC ESTEVE est 417 999 364. Le SIRET de son siège social est 417 999 364 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49417999364.

Qui dirige SCI DALENC ESTEVE ?

SCI DALENC ESTEVE est dirigée par CLAUDE DALENC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DALENC ESTEVE ?

Le siège social de SCI DALENC ESTEVE est situé 3 Che de Castillon, 31140 Pechbonnieu.