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SCI DAM'S

Active
Siren443 279 518SCI13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 10 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DAM'S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 279 518. Son siège social est situé av de Wertheim Mr Damien, 13300 Salon-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL-HENRI DAMIENS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAM'S

Dénomination
SCI DAM'S
SIREN
443 279 518
SIRET (siège)
443 279 518 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91443279518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 279 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 septembre 2002
Siège social
AV DE WERTHEIM MR DAMIEN, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAM'S

L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI DAM'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAM'S

MD

MICHEL-HENRI DAMIENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2002) · 24 ans

ED

EDMOND DAMIENS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2002) · 24 ans

FD

FREDERIC DAMIENS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2002) · 24 ans

VD

VERONIQUE DAMIENS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DAM'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    443 279 518 00015 · ouvert le 02 août 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAM'S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAM'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAM'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAM'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAM'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAM'S. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAM'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAM'S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DAM'S

Quel est le numéro SIREN de SCI DAM'S ?

Le numéro SIREN de SCI DAM'S est 443 279 518. Le SIRET de son siège social est 443 279 518 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91443279518.

Qui dirige SCI DAM'S ?

SCI DAM'S est dirigée par MICHEL-HENRI DAMIENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAM'S ?

Le siège social de SCI DAM'S est situé av de Wertheim Mr Damien, 13300 Salon-de-Provence.

SCI DAM'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAM'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAM'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAM'S.

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