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SCI DAMASEAL

Active
Siren442 396 735SCI36130 MONTIERCHAUMECréée le 21 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMASEAL est une SCI immatriculée le 21 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 396 735. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che de la Ret Crevant, 36130 Montierchaume. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARLENE FOUCHEREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DAMASEAL

Dénomination
SCI DAMASEAL
SIREN
442 396 735
SIRET (siège)
442 396 735 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36442396735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 396 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2002
Siège social
4 CHE DE LA RET CREVANT, 36130, MONTIERCHAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMASEAL

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immeubles

Finances de SCI DAMASEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMASEAL

AB

ALEXANDRE BRUNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2002) · 24 ans

DB

DANIEL BRUNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2002) · 24 ans

SB

SEVERINE BRUNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2002) · 24 ans

MF

MARLENE FOUCHEREAU

Gérant

Depuis la création (21 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DAMASEAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36130 MONTIERCHAUMESiègeActif

    442 396 735 00015 · ouvert le 31 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMASEAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMASEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMASEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMASEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMASEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMASEAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMASEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMASEAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI DAMASEAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMASEAL ?

Le numéro SIREN de SCI DAMASEAL est 442 396 735. Le SIRET de son siège social est 442 396 735 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36442396735.

Qui dirige SCI DAMASEAL ?

SCI DAMASEAL est dirigée par MARLENE FOUCHEREAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMASEAL ?

Le siège social de SCI DAMASEAL est situé 4 Che de la Ret Crevant, 36130 Montierchaume.

SCI DAMASEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMASEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMASEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMASEAL.

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