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SCI DAMAT

Active
Siren518 169 784SCI83600 BAGNOLS-EN-FORETCréée le 16 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 169 784, SCI DAMAT est une SCI créée le 16 novembre 2009. Son siège social est situé 1340 Che St Denis, 83600 Bagnols-en-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID BORDREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMAT

Dénomination
SCI DAMAT
SIREN
518 169 784
SIRET (siège)
518 169 784 00023
N° TVA intracommunautaire
FR71518169784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 169 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2009
Siège social
1340 CHE ST DENIS, 83600, BAGNOLS-EN-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMAT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMAT

MB

MATTHIEU BORDREUIL

Autre

Depuis la création (16 novembre 2009) · 16 ans

DB

DAVID BORDREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI DAMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 BAGNOLS-EN-FORETSiègeActif

    518 169 784 00023 · ouvert le 09 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2018

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-16 · Début d'activité : 2009-11-15

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DAMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMAT ?

Le numéro SIREN de SCI DAMAT est 518 169 784. Le SIRET de son siège social est 518 169 784 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71518169784.

Qui dirige SCI DAMAT ?

SCI DAMAT est dirigée par DAVID BORDREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMAT ?

Le siège social de SCI DAMAT est situé 1340 Che St Denis, 83600 Bagnols-en-Foret.

SCI DAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMAT.

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