CheckersLiquidations

SCI DAMB

Active
Siren489 123 521Société civile30190 LA CALMETTECréée le 14 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMB est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 123 521. Elle est domiciliée Zac du Petit Verger, Lot N.5 Zac du Petit Verger Lot N° 5, 30190 La Calmette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARMAND VAISSADE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAMB

Dénomination
SCI DAMB
SIREN
489 123 521
SIRET (siège)
489 123 521 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68489123521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 123 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2006
Siège social
ZAC DU PETIT VERGER, LOT N.5 ZAC DU PETIT VERGER LOT N° 5, 30190, LA CALMETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMB

Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, location, vente, réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles anciens.

Finances de SCI DAMB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMB

AV

ARMAND VAISSADE

Gérant

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2021

BV

BERNARD VAISSADE

Autre

MV

MATHIS VAISSADE

Autre

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAMB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30190 LA CALMETTESiègeActif

    489 123 521 00010 · ouvert le 07 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAMB. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00155

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    VAISSADE Didier Pierre Marie nom d'usage : VAISSADE n'est plus gérant. VAISSADE Armand nom d'usage : VAISSADE devient gérant. VAISSADE Mathis Marie nom d'usage : VAISSADE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI DAMB

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMB ?

Le numéro SIREN de SCI DAMB est 489 123 521. Le SIRET de son siège social est 489 123 521 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68489123521.

Qui dirige SCI DAMB ?

SCI DAMB est dirigée par ARMAND VAISSADE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMB ?

Le siège social de SCI DAMB est situé Zac du Petit Verger, Lot N.5 Zac du Petit Verger Lot N° 5, 30190 La Calmette.

SCI DAMB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMB.

Entreprises similaires

Même activité à La Calmette

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Calmette

Entreprises du même secteur à La Calmette

Entreprises à La Calmette

Toutes les entreprises à La Calmette