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SCI DAME

Active
Siren410 457 717SCI91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 03 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 457 717, SCI DAME est une SCI créée le 3 janvier 1997. Elle est domiciliée 17 av Scotte, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN LEGUY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAME

Dénomination
SCI DAME
SIREN
410 457 717
SIRET (siège)
410 457 717 00024
N° TVA intracommunautaire
FR67410457717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 457 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 1997
Siège social
17 AV SCOTTE, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAME

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAME

JL

JEAN LEGUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 1997) · 29 ans

ML

MARION LEGUY

Autre

Depuis la création (03 janvier 1997) · 29 ans

JL

JONATHAN LEGUY

Autre

Depuis la création (03 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif

    410 457 717 00024 · ouvert le 24 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2017

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI DAME ?

Le numéro SIREN de SCI DAME est 410 457 717. Le SIRET de son siège social est 410 457 717 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67410457717.

Qui dirige SCI DAME ?

SCI DAME est dirigée par JEAN LEGUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAME ?

Le siège social de SCI DAME est situé 17 av Scotte, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

SCI DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAME.

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