SCI DAMIAN-BONELLI

Active

Siren498 818 814Société civile01480 JASSANS-RIOTTIERCréée le 02 juillet 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DAMIAN-BONELLI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 818 814. Son siège social est situé rue Claude Bernard, 01480 Jassans-Riottier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE DAMIAN CARRASCO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMIAN-BONELLI

INSEE

Dénomination: SCI DAMIAN-BONELLI
SIREN: 498 818 814
SIRET (siège): 498 818 814 00010
N° TVA intracommunautaire: FR12498818814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 498 818 814
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 02 juillet 2007
Siège social: RUE CLAUDE BERNARD, 01480, JASSANS-RIOTTIER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DAMIAN-BONELLI

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DAMIAN-BONELLI

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMIAN-BONELLI

INSEEBODACC

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAMIAN-BONELLI

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

01480 JASSANS-RIOTTIERSiègeFermé
498 818 814 00010 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMIAN-BONELLI

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2016

Acte

Dépôt du 02 juillet 2007

Acte

Dépôt du -

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DAMIAN-BONELLI

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMIAN-BONELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMIAN-BONELLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMIAN-BONELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMIAN-BONELLI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMIAN-BONELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMIAN-BONELLI

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 octobre 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Liquidateur, Associé : DAMIAN CARRASCO José

18 mai 2024création
Date d'effet : 02 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI DAMIAN-BONELLI

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMIAN-BONELLI ?

Le numéro SIREN de SCI DAMIAN-BONELLI est 498 818 814. Le SIRET de son siège social est 498 818 814 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12498818814.

Qui dirige SCI DAMIAN-BONELLI ?

SCI DAMIAN-BONELLI est dirigée par JOSE DAMIAN CARRASCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMIAN-BONELLI ?

Le siège social de SCI DAMIAN-BONELLI est situé rue Claude Bernard, 01480 Jassans-Riottier.