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SCI DAMMARIE

Active
Siren981 055 569SCI28360 DammarieCréée le 31 octobre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DAMMARIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2023, identifiée par le SIREN 981 055 569. Elle est domiciliée 15 RUE de Chartres, 28360 Dammarie. SCI DAMMARIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MC HOLDING exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMMARIE

Dénomination
SCI DAMMARIE
SIREN
981 055 569
SIRET (siège)
981 055 569 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91981055569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 055 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2023
Siège social
15 RUE de Chartres, 28360, Dammarie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMMARIE

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers - la vente de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI DAMMARIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DAMMARIE

M

MC HOLDING

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2023) · 3 ans

S

SCI CHAMS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DAMMARIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28360 DammarieSiègeActif

    981 055 569 00017 · ouvert le 17 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMMARIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2023

  • Acte

Conformité de SCI DAMMARIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMMARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMMARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01974

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00078

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 25 février 2026 · N° 25/00738

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 13 février 2026 · N° 24/05197

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 13 février 2026 · N° 24/05194

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 13 février 2026 · N° 24/05057

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/00141

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00215

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, 1ère B

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024F00578

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés

    Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00392

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, 3ème B

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F00169

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00109

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00471

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00572

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles

    Décision du 19 mai 2025 · N° 17/02008

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00167

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/03027

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01168

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01486

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00522

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMMARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DAMMARIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-17

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2023

Questions fréquentes sur SCI DAMMARIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMMARIE ?

Le numéro SIREN de SCI DAMMARIE est 981 055 569. Le SIRET de son siège social est 981 055 569 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91981055569.

Qui dirige SCI DAMMARIE ?

SCI DAMMARIE est dirigée par MC HOLDING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMMARIE ?

Le siège social de SCI DAMMARIE est situé 15 RUE de Chartres, 28360 Dammarie.

SCI DAMMARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMMARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMMARIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMMARIE.

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