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SCI DAMONAE

Active
Siren901 607 952SCI39260 MOIRANS-EN-MONTAGNECréée le 21 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMONAE est une SCI immatriculée le 21 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 607 952. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Voltaire, 39260 Moirans-en-Montagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMILIE BRUSA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DAMONAE

Dénomination
SCI DAMONAE
SIREN
901 607 952
SIRET (siège)
901 607 952 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14901607952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 607 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2021
Siège social
4 RUE VOLTAIRE, 39260, MOIRANS-EN-MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMONAE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DAMONAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMONAE

EB

EMILIE BRUSA

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2021) · 5 ans

DD

DAVID DERUETTE

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DAMONAE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNESiègeActif

    901 607 952 00016 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMONAE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMONAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMONAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMONAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMONAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMONAE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMONAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMONAE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-01

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI DAMONAE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMONAE ?

Le numéro SIREN de SCI DAMONAE est 901 607 952. Le SIRET de son siège social est 901 607 952 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14901607952.

Qui dirige SCI DAMONAE ?

SCI DAMONAE est dirigée par EMILIE BRUSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMONAE ?

Le siège social de SCI DAMONAE est situé 4 rue Voltaire, 39260 Moirans-en-Montagne.

SCI DAMONAE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMONAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMONAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMONAE.

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