SCI DAMOTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DAMOTA est une SCI immatriculée le 27 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 794 634. Son siège social est situé Che d'Essart Buzon, 25170 Chaucenne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCISCO FERREIRA DA MOTA en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAMOTA
INSEE- Dénomination
- SCI DAMOTA
- SIREN
- 424 794 634
- SIRET (siège)
- 424 794 634 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48424794634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 794 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 1999
- Siège social
- CHE D'ESSART BUZON, 25170, CHAUCENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMOTA
L'acquisition et l'échange de tous immeubles bâtis et non bâtis et de tous droits immobiliers, et notamment l'acquisition d'une maison sise 25 grande rue à Chaucenne 25170
Finances de SCI DAMOTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMOTA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2025
Indivision de Feu Monsieur Joaquim DA MOTA Monsieur Francisco DA MOTA
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DAMOTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25170 CHAUCENNESiègeActif
424 794 634 00016 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAMOTA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DAMOTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMOTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMOTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-13.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMOTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DA MOTA Francisco ; Associé indéfiniment responsable : indivision Joaquime DA MOTA
- création
Date d'effet : 27 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI DAMOTA
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMOTA ?
Le numéro SIREN de SCI DAMOTA est 424 794 634. Le SIRET de son siège social est 424 794 634 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48424794634.
Qui dirige SCI DAMOTA ?
SCI DAMOTA est dirigée par FRANCISCO FERREIRA DA MOTA, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMOTA ?
Le siège social de SCI DAMOTA est situé Che d'Essart Buzon, 25170 Chaucenne.
SCI DAMOTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMOTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMOTA.
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