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SCI DANAE

Active
Siren448 819 771SCI87700 SAINT-MARTIN-LE-VIEUXCréée le 10 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DANAE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 819 771. Elle est domiciliée Chateau du Poueix, 87700 Saint-Martin-le-Vieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI DANAE

Dénomination
SCI DANAE
SIREN
448 819 771
SIRET (siège)
448 819 771 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94448819771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 819 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2003
Siège social
CHATEAU DU POUEIX, 87700, SAINT-MARTIN-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DANAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DANAE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DANAE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87700 SAINT-MARTIN-LE-VIEUXSiègeFermé

    448 819 771 00016 · ouvert le 10 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANAE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANAE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DANAE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2012. Clôturée le 05 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 31 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 27/06/2012, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FOURTET (Christian), mandataire liquidateur, 2, rue Saint Affre, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANAE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANAE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 27/06/2012, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FOURTET (Christian), mandataire liquidateur, 2, rue Saint Affre, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DANAE

Quel est le numéro SIREN de SCI DANAE ?

Le numéro SIREN de SCI DANAE est 448 819 771. Le SIRET de son siège social est 448 819 771 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94448819771.

Où se situe le siège social de SCI DANAE ?

Le siège social de SCI DANAE est situé Chateau du Poueix, 87700 Saint-Martin-le-Vieux.

SCI DANAE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANAE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DANAE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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