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SCI DE L'ARTHONNET

Active
Siren401 240 304SCI87700 SAINT-MARTIN-LE-VIEUXCréée le 12 juin 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DE L'ARTHONNET est une SCI immatriculée le 12 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 240 304. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Chateau du Poueix, 87700 Saint-Martin-le-Vieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MIREILLE MASSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARTHONNET

Dénomination
SCI DE L'ARTHONNET
SIREN
401 240 304
SIRET (siège)
401 240 304 00022
N° TVA intracommunautaire
FR06401240304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 240 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juin 1995
Siège social
LE CHATEAU DU POUEIX, 87700, SAINT-MARTIN-LE-VIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARTHONNET

L'ACQUISITION D'UNE MAISON SITUEE AU BOURG DE LES CARS AINSI QUE SON ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, EVENTUELLEMENT LEUR ALIENATION AINSI QUE TOUTES OPERATIONS QUI CONSERVENT LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

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Finances de SCI DE L'ARTHONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARTHONNET

MM

MIREILLE MASSON

Gérant

Depuis la création (12 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE L'ARTHONNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87700 SAINT-MARTIN-LE-VIEUXSiègeActif

    401 240 304 00022 · ouvert le 19 mai 1995 · NAF 6820B

  • 87400 MOISSANNESFermé

    401 240 304 00014 · ouvert le 19 mai 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE L'ARTHONNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2004

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ARTHONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARTHONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'ARTHONNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARTHONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ARTHONNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARTHONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARTHONNET ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARTHONNET est 401 240 304. Le SIRET de son siège social est 401 240 304 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06401240304.

Qui dirige SCI DE L'ARTHONNET ?

SCI DE L'ARTHONNET est dirigée par MIREILLE MASSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARTHONNET ?

Le siège social de SCI DE L'ARTHONNET est situé Le Chateau du Poueix, 87700 Saint-Martin-le-Vieux.

SCI DE L'ARTHONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARTHONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARTHONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARTHONNET.