SCI LA CARETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 225 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CARETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 382 498. Elle est domiciliée Bel Air, 87700 Saint-Martin-le-Vieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CHARLES FIEVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CARETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CARETTE
- SIREN
- 795 382 498
- SIRET (siège)
- 795 382 498 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80795382498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 382 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 225 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2013
- Siège social
- BEL AIR, 87700, SAINT-MARTIN-LE-VIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LA CARETTE
Objet social de SCI LA CARETTE
L'acquisition l'administration la gestion par la location d'immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA CARETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CARETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LA CARETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87700 SAINT-MARTIN-LE-VIEUXSiègeActif
795 382 498 00017 · ouvert le 06 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CARETTE
INPIComptes annuels de SCI LA CARETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CARETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CARETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CARETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CARETTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-42.473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CARETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CARETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-23 · Début d'activité : 2013-09-06
- création
Date d'effet : 23 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI LA CARETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CARETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CARETTE est 795 382 498. Le SIRET de son siège social est 795 382 498 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80795382498.
Qui dirige SCI LA CARETTE ?
SCI LA CARETTE est dirigée par JEAN-CHARLES FIEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CARETTE ?
Le siège social de SCI LA CARETTE est situé Bel Air, 87700 Saint-Martin-le-Vieux.
SCI LA CARETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CARETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CARETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CARETTE.
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