SCI DANELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DANELIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 392 626. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 AV de Rouen, 14810 Merville-Franceville-Plage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE GRAVIGNY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DANELIA
INSEE- Dénomination
- SCI DANELIA
- SIREN
- 419 392 626
- SIRET (siège)
- 419 392 626 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR08419392626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 392 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 1998
- Siège social
- 17 AV de Rouen, 14810, Merville-Franceville-Plage
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANELIA
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de deux immeubles situés à Lieurey, de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI DANELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANELIA
INSEEÉtablissements de SCI DANELIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14810 Merville-Franceville-PlageSiègeActif
419 392 626 00026 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 6820B
- 14390 CABOURGFermé
419 392 626 00018 · ouvert le 09 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DANELIA
INPIComptes annuels de SCI DANELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANELIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANELIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANELIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- création
Date d'effet : 02 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI DANELIA
Quel est le numéro SIREN de SCI DANELIA ?
Le numéro SIREN de SCI DANELIA est 419 392 626. Le SIRET de son siège social est 419 392 626 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08419392626.
Qui dirige SCI DANELIA ?
SCI DANELIA est dirigée par ISABELLE GRAVIGNY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANELIA ?
Le siège social de SCI DANELIA est situé 17 AV de Rouen, 14810 Merville-Franceville-Plage.
SCI DANELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANELIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANELIA.
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