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SCI DANIEL

Active
Siren523 605 814SCI01400 NEUVILLE-LES-DAMESCréée le 13 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI DANIEL est une SCI immatriculée le 13 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 605 814. Le siège social de l'entreprise se trouve 376 Rte de Bourg, 01400 Neuville-les-Dames. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE MONINOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DANIEL

Dénomination
SCI DANIEL
SIREN
523 605 814
SIRET (siège)
523 605 814 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36523605814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 605 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2010
Siège social
376 RTE DE BOURG, 01400, NEUVILLE-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANIEL

acquisition construction administration gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers

Finances de SCI DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANIEL

CM

CATHERINE MONINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

AM

ALAIN MONINOT

Autre

JM

JEAN-FRANCOIS MONINOT

Autre

CM

CLAUDE MONINOT

Autre

LM

LAURENT MONINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2011

CR

CHRISTIAN RENOUD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FR

Fabienne RENOUD

Gérant associé · de juillet 2010 à octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 NEUVILLE-LES-DAMESSiègeActif

    523 605 814 00012 · ouvert le 10 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANIEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : MONINOT Laurent, Jean-Louis Gérant associé : CHEVILLARD Catherine, Annick né(e) MONINOT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-13 · Début d'activité : 2010-08-10

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DANIEL ?

Le numéro SIREN de SCI DANIEL est 523 605 814. Le SIRET de son siège social est 523 605 814 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36523605814.

Qui dirige SCI DANIEL ?

SCI DANIEL est dirigée par CATHERINE MONINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANIEL ?

Le siège social de SCI DANIEL est situé 376 Rte de Bourg, 01400 Neuville-les-Dames.

SCI DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIEL.

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