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SCI DANYETPAT

Active
Siren890 868 763SCI35680 BAISCréée le 10 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 890 868 763, SCI DANYETPAT est une SCI créée le 10 novembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bignon, 35680 Bais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL HARDY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DANYETPAT

Dénomination
SCI DANYETPAT
SIREN
890 868 763
SIRET (siège)
890 868 763 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27890868763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 868 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2020
Siège social
LE BIGNON, 35680, BAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANYETPAT

acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange apport ou autrement, acquisition de terrains, exploitation et mise en valeur de ces terrains pour l'édification d'immeubles et exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société location immobilière

Finances de SCI DANYETPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANYETPAT

DH

DANIEL HARDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2020) · 5 ans

PH

PATRICIA HILLION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI DANYETPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35680 BAISSiègeActif

    890 868 763 00016 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANYETPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANYETPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANYETPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANYETPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANYETPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DANYETPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANYETPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANYETPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-10 · Début d'activité : 2020-11-01

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DANYETPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DANYETPAT ?

Le numéro SIREN de SCI DANYETPAT est 890 868 763. Le SIRET de son siège social est 890 868 763 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27890868763.

Qui dirige SCI DANYETPAT ?

SCI DANYETPAT est dirigée par DANIEL HARDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANYETPAT ?

Le siège social de SCI DANYETPAT est situé Le Bignon, 35680 Bais.

SCI DANYETPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANYETPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANYETPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANYETPAT.

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