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SCI DAPY

Active
Siren315 255 406SCI39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDECréée le 20 avril 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DAPY est une SCI immatriculée le 20 avril 1979 sous le numéro SIREN 315 255 406. Son siège social est situé à Lavans-les-Saint-Claude (39170). Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL ODOBEZ en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DAPY

Dénomination
SCI DAPY
SIREN
315 255 406
SIRET (siège)
315 255 406 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31315255406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 255 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 882 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 1979
Siège social
39170, LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DAPY

se reporter aux statuts

Finances de SCI DAPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAPY

DO

DANIEL ODOBEZ

Liquidateur

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAPY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDESiègeFermé

    315 255 406 00011 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAPY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAPY. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAPY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    ODOBEZ Daniel Georges nom d'usage : ODOBEZ n'est plus gérant. ODOBEZ Daniel Georges nom d'usage : ODOBEZ devient liquidateur. ODOBEZ Pierre John Gaston nom d'usage : ODOBEZ n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1979

Questions fréquentes sur SCI DAPY

Quel est le numéro SIREN de SCI DAPY ?

Le numéro SIREN de SCI DAPY est 315 255 406. Le SIRET de son siège social est 315 255 406 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31315255406.

Qui dirige SCI DAPY ?

SCI DAPY est dirigée par DANIEL ODOBEZ, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DAPY ?

Le siège social de SCI DAPY est situé 39170 Lavans-les-Saint-Claude.

SCI DAPY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAPY.

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