SCI DARCEL-CHARTREL

Active

Siren451 361 489Société civile76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 22 décembre 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,4 k€
Effectif: Non publié

SCI DARCEL-CHARTREL est une société civile immatriculée le 22 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 361 489. Elle est domiciliée 5 Pl des Coquets, 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BEATRICE DARCEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DARCEL-CHARTREL

INSEE

Dénomination: SCI DARCEL-CHARTREL
SIREN: 451 361 489
SIRET (siège): 451 361 489 00011
N° TVA intracommunautaire: FR78451361489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 451 361 489
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 400 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 22 décembre 2003
Siège social: 5 PL DES COQUETS, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DARCEL-CHARTREL

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AU- TREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Finances de SCI DARCEL-CHARTREL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DARCEL-CHARTREL

INSEE

BEATRICE DARCEL

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI DARCEL-CHARTREL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
451 361 489 00011 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DARCEL-CHARTREL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2003

Acte

Comptes annuels de SCI DARCEL-CHARTREL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARCEL-CHARTREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DARCEL-CHARTREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARCEL-CHARTREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DARCEL-CHARTREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DARCEL-CHARTREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DARCEL-CHARTREL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 22 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DARCEL-CHARTREL

Quel est le numéro SIREN de SCI DARCEL-CHARTREL ?

Le numéro SIREN de SCI DARCEL-CHARTREL est 451 361 489. Le SIRET de son siège social est 451 361 489 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78451361489.

Qui dirige SCI DARCEL-CHARTREL ?

SCI DARCEL-CHARTREL est dirigée par BEATRICE DARCEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DARCEL-CHARTREL ?

Le siège social de SCI DARCEL-CHARTREL est situé 5 Pl des Coquets, 76130 Mont-Saint-Aignan.