SCI DARCEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DARCEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 091 555. Son siège social est situé Le Bourg, 63270 Manglieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PAUL GAZAGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DARCEY
INSEE- Dénomination
- SCI DARCEY
- SIREN
- 420 091 555
- SIRET (siège)
- 420 091 555 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR43420091555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 091 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 1998
- Siège social
- LE BOURG, 63270, MANGLIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DARCEY
Acquisition, construction, gestion, location, exploitation par tous moyens d'immeubles, locaux ou terrains
Finances de SCI DARCEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DARCEY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 1998) · 28 ans
Établissements de SCI DARCEY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63270 MANGLIEUSiègeActif
420 091 555 00029 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6820B
- 63100 CLERMONT-FERRANDFermé
420 091 555 00011 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DARCEY
INPIComptes annuels de SCI DARCEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARCEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DARCEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARCEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARCEY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-13.491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DARCEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DARCEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DARCEY
Quel est le numéro SIREN de SCI DARCEY ?
Le numéro SIREN de SCI DARCEY est 420 091 555. Le SIRET de son siège social est 420 091 555 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43420091555.
Qui dirige SCI DARCEY ?
SCI DARCEY est dirigée par JEAN-PAUL GAZAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DARCEY ?
Le siège social de SCI DARCEY est situé Le Bourg, 63270 Manglieu.
SCI DARCEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DARCEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DARCEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARCEY.
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