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SCI DARD

Active
Siren535 049 308SCI88160 RAMONCHAMPCréée le 04 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 049 308. Elle est domiciliée 7 rue des Breuches, 88160 Ramonchamp. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL REDOUTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DARD

Dénomination
SCI DARD
SIREN
535 049 308
SIRET (siège)
535 049 308 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84535049308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 049 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2011
Siège social
7 RUE DES BREUCHES, 88160, RAMONCHAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DARD

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DARD

AD

AGNES DELHOTAL

Autre

Depuis la création (04 octobre 2011) · 15 ans

DR

DANIEL REDOUTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88160 RAMONCHAMPSiègeActif

    535 049 308 00013 · ouvert le 17 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-04 · Début d'activité : 2011-09-17

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI DARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DARD ?

Le numéro SIREN de SCI DARD est 535 049 308. Le SIRET de son siège social est 535 049 308 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84535049308.

Qui dirige SCI DARD ?

SCI DARD est dirigée par DANIEL REDOUTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DARD ?

Le siège social de SCI DARD est situé 7 rue des Breuches, 88160 Ramonchamp.

SCI DARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARD.

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