SCI DARDENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 058 768, SCI DARDENNE est une SCI créée le 2 juillet 2008. Son siège social est situé 7 Imp de Londres, 31140 Pechbonnieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REMI DARDENNE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DARDENNE
INSEE- Dénomination
- SCI DARDENNE
- SIREN
- 505 058 768
- SIRET (siège)
- 505 058 768 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR38505058768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 058 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2008
- Siège social
- 7 IMP DE LONDRES, 31140, PECHBONNIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DARDENNE
Acquisition construction d'immeuble, administration et location par bail.
Finances de SCI DARDENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DARDENNE
INSEERDM
Autre
Depuis la création (02 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DARDENNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31140 PECHBONNIEUSiègeActif
505 058 768 00027 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B
- 31140 PECHBONNIEUFermé
505 058 768 00019 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DARDENNE
INPIComptes annuels de SCI DARDENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARDENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DARDENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARDENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARDENNE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 09 juin 2026 · N° 2024J00803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026003212
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/05068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/03659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/01181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DARDENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DARDENNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI DARDENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DARDENNE ?
Le numéro SIREN de SCI DARDENNE est 505 058 768. Le SIRET de son siège social est 505 058 768 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38505058768.
Qui dirige SCI DARDENNE ?
SCI DARDENNE est dirigée par REMI DARDENNE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DARDENNE ?
Le siège social de SCI DARDENNE est situé 7 Imp de Londres, 31140 Pechbonnieu.
SCI DARDENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DARDENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DARDENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARDENNE.
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