SCI DARIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DARIO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 029 309. Elle est domiciliée 1 B av Marechal Leclerc, 10450 Breviandes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK RINALDI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DARIO
INSEE- Dénomination
- SCI DARIO
- SIREN
- 478 029 309
- SIRET (siège)
- 478 029 309 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72478029309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 029 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2004
- Siège social
- 1 B AV MARECHAL LECLERC, 10450, BREVIANDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DARIO
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'EDIFICATION, L'ENTRETIEN, LA RENOVATION, LA REHABILITATION, LA SURELEVATION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT EN FRANCE ET A L'ETRANGER, DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DARIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DARIO
INSEEÉtablissements de SCI DARIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10450 BREVIANDESSiègeActif
478 029 309 00018 · ouvert le 28 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DARIO
INPIComptes annuels de SCI DARIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DARIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARIO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/02056
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-15.216
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-84.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-82.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2004 · N° 03-83.282
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.227
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.223
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.222
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.221
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.218
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.229
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.217
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.216
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.210
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.208
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.219
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.215
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.214
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.213
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.212
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.211
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.209
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.226
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-46.100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-42.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-42.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-40.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 1998 · N° 97-82.896
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-13.548
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-42.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-16.791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-12.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 1995 · N° 91-12.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1993 · N° 90-18.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DARIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DARIO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI DARIO
Quel est le numéro SIREN de SCI DARIO ?
Le numéro SIREN de SCI DARIO est 478 029 309. Le SIRET de son siège social est 478 029 309 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72478029309.
Qui dirige SCI DARIO ?
SCI DARIO est dirigée par PATRICK RINALDI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DARIO ?
Le siège social de SCI DARIO est situé 1 B av Marechal Leclerc, 10450 Breviandes.
SCI DARIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DARIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DARIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARIO.
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