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SCI DARWIN

Active
Siren514 503 051654074520 DINGY-EN-VUACHECréée le 02 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DARWIN est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 503 051. Elle est domiciliée 293 Rte de Raclaz, 74520 Dingy-en-Vuache. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUELLE REGUIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DARWIN

Dénomination
SCI DARWIN
SIREN
514 503 051
SIRET (siège)
514 503 051 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60514503051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 503 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2009
Siège social
293 RTE DE RACLAZ, 74520, DINGY-EN-VUACHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DARWIN

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement, mise en valeur de tous biens immobiliers ou droits immobiliers, mise à disposition à titre gratuit de ces biens immobiliers au profit des associés

Finances de SCI DARWIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DARWIN

ER

EMMANUELLE REGUIN

Autre

Depuis la création (02 septembre 2009) · 17 ans

ER

EMMANUELLE REGUIN

Gérant

Depuis la création (02 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DARWIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74520 DINGY-EN-VUACHESiègeActif

    514 503 051 00013 · ouvert le 10 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DARWIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DARWIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARWIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DARWIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARWIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARWIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DARWIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DARWIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-02 · Début d'activité : 2009-06-10

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DARWIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DARWIN ?

Le numéro SIREN de SCI DARWIN est 514 503 051. Le SIRET de son siège social est 514 503 051 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60514503051.

Qui dirige SCI DARWIN ?

SCI DARWIN est dirigée par EMMANUELLE REGUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DARWIN ?

Le siège social de SCI DARWIN est situé 293 Rte de Raclaz, 74520 Dingy-en-Vuache.

SCI DARWIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DARWIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DARWIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARWIN.

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