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SCI DATCHA

Active
Siren318 605 813SCI95870 BEZONSCréée le 10 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DATCHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1987, identifiée par le SIREN 318 605 813. Elle est domiciliée 140 rue Edouard Vaillant, 95870 Bezons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MOUSTAFA ABOUSHERIF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DATCHA

Dénomination
SCI DATCHA
SIREN
318 605 813
SIRET (siège)
318 605 813 00035
N° TVA intracommunautaire
FR15318605813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 605 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 1987
Siège social
140 RUE EDOUARD VAILLANT, 95870, BEZONS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DATCHA

L'acquisition et la location de tous immeubles, terrains ou bâtiments.

Finances de SCI DATCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DATCHA

MA

MOUSTAFA ABOUSHERIF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 1987) · 39 ans

AS

AMINE SAHIM

Autre

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean-Claude Burstein,

Gérant · de août 1987 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DATCHA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95870 BEZONSSiègeActif

    318 605 813 00035 · ouvert le 28 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 93210 SAINT-DENISFermé

    318 605 813 00019 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    318 605 813 00027 · ouvert le 09 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DATCHA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DATCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DATCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DATCHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DATCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DATCHA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculée le 2024-05-06 · Début d'activité : 2024-01-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Burstein, Jean-Claude ; nomination du Gérant : Abousherif, Moustafa Elmorse

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 1987-08-10 · Début d'activité : 1980-05-06

  4. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1987

Questions fréquentes sur SCI DATCHA

Quel est le numéro SIREN de SCI DATCHA ?

Le numéro SIREN de SCI DATCHA est 318 605 813. Le SIRET de son siège social est 318 605 813 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15318605813.

Qui dirige SCI DATCHA ?

SCI DATCHA est dirigée par MOUSTAFA ABOUSHERIF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DATCHA ?

Le siège social de SCI DATCHA est situé 140 rue Edouard Vaillant, 95870 Bezons.

SCI DATCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DATCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DATCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATCHA.

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