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SCI DATH

Active
Siren483 327 805Société civile88510 ELOYESCréée le 16 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DATH est une société civile immatriculée le 16 juin 2005 sous le numéro SIREN 483 327 805. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle, 88510 Eloyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY BLUNTZER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DATH

Dénomination
SCI DATH
SIREN
483 327 805
SIRET (siège)
483 327 805 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73483327805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 327 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2005
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 88510, ELOYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DATH

ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS. EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS AINSI QUE LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE CELLES EXISTANTES

Finances de SCI DATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DATH

TB

THIERRY BLUNTZER

Gérant

Depuis la création (16 juin 2005) · 21 ans

DP

DANIELE PERRIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DATH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88510 ELOYESSiègeActif

    483 327 805 00014 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DATH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DATH. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00152

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00068

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00081

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00073

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00072

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00033

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00040

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Ventes

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/00007

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00018

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00015

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre de la Famille

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00014

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre de la Famille

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00331

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre de la Famille

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00358

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Ventes

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00004

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Ventes

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00009

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Ventes

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00002

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Ventes

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00002

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00120

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00006

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Ventes

    Décision du 18 juin 2026 · N° 22/00007

    Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00006

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Ventes

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00012

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Ventes

    Décision du 07 mai 2026 · N° 19/00024

    Saisie immobilière - constate la vente amiable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00003

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00119

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00090

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00027

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00005

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00087

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Ventes

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00026

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Ventes

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00018

    Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00007

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00002

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, - 10 000€

    Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00046

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Référés

    Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00006

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 04 avril 2025 · N° 23/06684

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/06684

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-12.611

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-13.181

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DATH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DATH

Quel est le numéro SIREN de SCI DATH ?

Le numéro SIREN de SCI DATH est 483 327 805. Le SIRET de son siège social est 483 327 805 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73483327805.

Qui dirige SCI DATH ?

SCI DATH est dirigée par THIERRY BLUNTZER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DATH ?

Le siège social de SCI DATH est situé zone Industrielle, 88510 Eloyes.

SCI DATH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATH.

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