SCI DAUGY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI DAUGY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 734 911. Elle est domiciliée 2 B rue de la Fontaine, 89290 Augy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAUGY
INSEE- Dénomination
- SCI DAUGY
- SIREN
- 804 734 911
- SIRET (siège)
- 804 734 911 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69804734911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 734 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2014
- Siège social
- 2 B RUE DE LA FONTAINE, 89290, AUGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAUGY
Acquisition, propriété, mise en valeur, aménagement, administration de tous droits et biens immobiliers
Finances de SCI DAUGY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAUGY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DAUGY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89290 AUGYSiègeActif
804 734 911 00014 · ouvert le 23 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAUGY
INPIComptes annuels de SCI DAUGY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUGY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAUGY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUGY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUGY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/01387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 août 2024 · N° 24/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/02458
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/08033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/09373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAUGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAUGY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-23 · Début d'activité : 2014-08-23
- création
Date d'effet : 23 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI DAUGY
Quel est le numéro SIREN de SCI DAUGY ?
Le numéro SIREN de SCI DAUGY est 804 734 911. Le SIRET de son siège social est 804 734 911 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69804734911.
Qui dirige SCI DAUGY ?
SCI DAUGY est dirigée par DOMINIQUE RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAUGY ?
Le siège social de SCI DAUGY est situé 2 B rue de la Fontaine, 89290 Augy.
SCI DAUGY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAUGY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAUGY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUGY.
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