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SCI DAUMONT

Active
Siren103 199 733SCI13103 Saint-Étienne-du-GrèsCréée le 02 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 199 733, SCI DAUMONT est une SCI créée le 2 avril 2026. Elle est domiciliée 2 B CHE des Muscadelles, 13103 Saint-Étienne-du-Grès. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE DAUMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAUMONT

Dénomination
SCI DAUMONT
SIREN
103 199 733
SIRET (siège)
103 199 733 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43103199733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 199 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2026
Siège social
2 B CHE des Muscadelles, 13103, Saint-Étienne-du-Grès
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAUMONT

l'acquisition et la gestion, par voie de location ou de mise à disposition des associés, de tout biens et droits immobiliers, puis, si l'opportunité s'en présentait, de tout bien et droit immobilier susceptible de valoriser cet immeuble ou de faciliter son utilisation par ses occupants (et notamment de tout immeuble mitoyen et de tout emplacement de stationnement situé à proximité), ainsi que toute opération civile pouvant se rattacher directement à cet objet. [tant précisé qu'en cas d'impossibilité de devenir ou de rester propriétaire de l'immeuble susmentionné, la société pourra acquérir, en tout ou partie, un autre bien immobilier d'importance comparable sur le territoire et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI DAUMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAUMONT

S

SELARL CENTRE CHIROPRATIQUE DES ALPILLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2026) · moins d'un an

JD

JEAN-BAPTISTE DAUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DAUMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13103 Saint-Étienne-du-GrèsSiègeActif

    103 199 733 00017 · ouvert le 27 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAUMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DAUMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAUMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUMONT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAUMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-02 · Début d'activité : 2026-03-27

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2026

Questions fréquentes sur SCI DAUMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DAUMONT ?

Le numéro SIREN de SCI DAUMONT est 103 199 733. Le SIRET de son siège social est 103 199 733 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43103199733.

Qui dirige SCI DAUMONT ?

SCI DAUMONT est dirigée par JEAN-BAPTISTE DAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAUMONT ?

Le siège social de SCI DAUMONT est situé 2 B CHE des Muscadelles, 13103 Saint-Étienne-du-Grès.

SCI DAUMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAUMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAUMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUMONT.

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