SCI DAUPHIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 236 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 808 602, SCI DAUPHIN est une SCI créée le 8 août 1997. Son siège social est situé Viry, 74580 Viry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HENRI DANIKER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DAUPHIN
INSEE- Dénomination
- SCI DAUPHIN
- SIREN
- 412 808 602
- SIRET (siège)
- 412 808 602 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46412808602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 808 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 236 295,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 1997
- Siège social
- VIRY, 74580, VIRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAUPHIN
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI DAUPHIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAUPHIN
INSEEÉtablissements de SCI DAUPHIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74580 VIRYSiègeActif
412 808 602 00012 · ouvert le 22 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAUPHIN
INPIComptes annuels de SCI DAUPHIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUPHIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAUPHIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUPHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUPHIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00043
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00359
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026R00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04170
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/06104
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025011310
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025025684
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025R00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/00359
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/05847
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/52086
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/00942
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/03135
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-11.970
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/02031
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/13340
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/13364
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02580
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00925
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/07716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/07717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/07715
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/07483
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01729
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/03202
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-25.497
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00685
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 18/02793
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 18/02792
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 18/02791
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 18/02789
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 18/02788
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/15858
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/08658
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-14.036
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-20.699
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-13.347
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-24.103
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-19.272
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.223
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.105
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.676
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-16.016
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-11.501
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18-22.563
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18-10.190
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-16.435
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-23.023
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18-22.069
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 20-60.239
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 20-60.056
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 20-60.053
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 20-60.013
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 20-60.037
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-60.275
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-21.631
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-17.164
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-20.314
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-21.308
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-17.062
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.102
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.177
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.142
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.091
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.090
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.065
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.055
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.036
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.029
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.087
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 18-25.492
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 20-60.024
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 20-60.007
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 20-60.058
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 20-60.049
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 20-60.046
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-60.266
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 20-60.128
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 20-16.901
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-22.695
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 18-12.593
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-14.395
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 août 2020 · N° 20-60.214
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-18.145
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 18-14.351
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-18.795
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-14.678
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-17.331
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-16.922
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2020 · N° 20-60.192
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2020 · N° 20-60.143
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2020 · N° 20-60.136
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-13.309
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-11.538
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-14.306
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-10.247
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-12.780
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 18-25.440
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 18-24.095
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 mars 2020 · N° 18-80.162
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 13 mars 2020 · N° 19-70.021
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2020 · N° 20-60.134
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2020 · N° 20-60.138
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-15.406
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-11.411
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-10.751
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 18-26.137
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-12.720
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 18-24.430
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2020 · N° 20-12.600
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 2020 · N° 20-60.096
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 février 2020 · N° 20-12.184
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 février 2020 · N° 20-12.180
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-17.868
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-19.518
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-24.594
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-23.787
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-23.381
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-21.401
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-20.457
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 19-60.203
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 19-60.206
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-21.360
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-12.762
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.910
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-15.994
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-14.211
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-13.791
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 août 2019 · N° 17-31.014
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 août 2019 · N° 18-14.768
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-13.853
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-20.897
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-14.129
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-15.671
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-13.371
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-15.683
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 17-25.855
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Aucune mention de SCI DAUPHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAUPHIN
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Date d'effet : 08 août 1997
Questions fréquentes sur SCI DAUPHIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DAUPHIN ?
Le numéro SIREN de SCI DAUPHIN est 412 808 602. Le SIRET de son siège social est 412 808 602 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46412808602.
Qui dirige SCI DAUPHIN ?
SCI DAUPHIN est dirigée par HENRI DANIKER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAUPHIN ?
Le siège social de SCI DAUPHIN est situé Viry, 74580 Viry.
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Oui, SCI DAUPHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAUPHIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUPHIN.
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