CheckersProcédures

SCI DAUPHINE

Active
Siren403 173 867SCI31290 Villefranche-de-LauragaisCréée le 28 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

SCI DAUPHINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 173 867. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 RUE 120 Rue de la République, 31290 Villefranche-de-Lauragais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES VIGNEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DAUPHINE

Dénomination
SCI DAUPHINE
SIREN
403 173 867
SIRET (siège)
403 173 867 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95403173867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 173 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 693,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 1995
Siège social
120 RUE 120 Rue de la République, 31290, Villefranche-de-Lauragais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAUPHINE

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE Y COMPRIS CREDIT BAIL, EMPRUNT, DISPOSITION.

Finances de SCI DAUPHINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAUPHINE

JV

JACQUES VIGNEAU

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1995) · 30 ans

AP

AIMEE PIQUEMAL

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DAUPHINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31290 Villefranche-de-LauragaisSiègeActif

    403 173 867 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAUPHINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAUPHINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUPHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAUPHINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUPHINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAUPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAUPHINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DAUPHINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAUPHINE ?

Le numéro SIREN de SCI DAUPHINE est 403 173 867. Le SIRET de son siège social est 403 173 867 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95403173867.

Qui dirige SCI DAUPHINE ?

SCI DAUPHINE est dirigée par JACQUES VIGNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAUPHINE ?

Le siège social de SCI DAUPHINE est situé 120 RUE 120 Rue de la République, 31290 Villefranche-de-Lauragais.

SCI DAUPHINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAUPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAUPHINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUPHINE.

Entreprises similaires

Même activité à Villefranche-de-Lauragais

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villefranche-de-Lauragais

Entreprises du même secteur à Villefranche-de-Lauragais

Entreprises à Villefranche-de-Lauragais

Toutes les entreprises à Villefranche-de-Lauragais