SCI DAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAUX est une SCI immatriculée le 19 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 858 777. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Jean Jaures, 11610 Pennautier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GENEVIEVE GUIRAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DAUX
- SIREN
- 788 858 777
- SIRET (siège)
- 788 858 777 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25788858777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 858 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2012
- Siège social
- 12 RUE JEAN JAURES, 11610, PENNAUTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAUX
Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI DAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11610 PENNAUTIERSiègeActif
788 858 777 00014 · ouvert le 05 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAUX
INPIComptes annuels de SCI DAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-19.632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1991 · N° 88-41.453
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-41.452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-19 · Début d'activité : 2012-10-05
- création
Date d'effet : 19 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI DAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DAUX est 788 858 777. Le SIRET de son siège social est 788 858 777 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25788858777.
Qui dirige SCI DAUX ?
SCI DAUX est dirigée par GENEVIEVE GUIRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAUX ?
Le siège social de SCI DAUX est situé 12 rue Jean Jaures, 11610 Pennautier.
SCI DAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUX.
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