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SCI DAVAL

Active
Siren811 574 698SCI31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERECréée le 26 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DAVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 574 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 495 rue de l'Ormiere, 31380 Montastruc-la-Conseillere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE BAYSSIE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DAVAL

Dénomination
SCI DAVAL
SIREN
811 574 698
SIRET (siège)
811 574 698 00023
N° TVA intracommunautaire
FR50811574698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 574 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2015
Siège social
495 RUE DE L'ORMIERE, 31380, MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAVAL

Location.

Finances de SCI DAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVAL

VB

VALERIE BAYSSIE

Autre

Depuis la création (26 mai 2015) · 11 ans

DB

DAVID BROUSSARD

Autre

Depuis la création (26 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DAVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERESiègeActif

    811 574 698 00023 · ouvert le 09 juillet 2015 · NAF 6820B

  • 31240 SAINT-JEANFermé

    811 574 698 00015 · ouvert le 15 mai 2015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DAVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVAL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI DAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DAVAL est 811 574 698. Le SIRET de son siège social est 811 574 698 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50811574698.

Qui dirige SCI DAVAL ?

SCI DAVAL est dirigée par VALERIE BAYSSIE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVAL ?

Le siège social de SCI DAVAL est situé 495 rue de l'Ormiere, 31380 Montastruc-la-Conseillere.

SCI DAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVAL.

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