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SCI DAVAM

Fermée
Siren504 146 184SCI01960 PéronnasRadiée le 18 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAVAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 146 184. Elle est domiciliée 708 CHE 708 chemin des Bouleaux, 01960 Péronnas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN DEROGNAT en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 mai 2022.

Fiche d'identité de SCI DAVAM

Dénomination
SCI DAVAM
SIREN
504 146 184
SIRET (siège)
504 146 184 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14504146184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 146 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2008
Date de radiation
18 mai 2022
Siège social
708 CHE 708 chemin des Bouleaux, 01960, Péronnas
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DAVAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVAM

DD

DAVID DEROGNAT

Autre

AD

ALAIN DEROGNAT

Liquidateur

Depuis la création (13 mai 2008) · 18 ans

MD

MARIE-LINE DONGUY

Autre

Établissements de SCI DAVAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01960 PéronnasSiègeFermé

    504 146 184 00016 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DAVAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur, Associé : DEROGNAT Alain

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-13 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. radiation

    Date d'effet : 18 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI DAVAM

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVAM ?

Le numéro SIREN de SCI DAVAM est 504 146 184. Le SIRET de son siège social est 504 146 184 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14504146184.

Qui dirige SCI DAVAM ?

SCI DAVAM est dirigée par ALAIN DEROGNAT, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVAM ?

Le siège social de SCI DAVAM est situé 708 CHE 708 chemin des Bouleaux, 01960 Péronnas.

SCI DAVAM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DAVAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 mai 2022.

SCI DAVAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVAM.

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