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SCI DAVAN

Active
Siren400 790 861Société civile47200 MARMANDECréée le 27 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 790 861, SCI DAVAN est une société civile créée le 27 avril 1995. Son siège social est situé 77 av Jean Jaures, 47200 Marmande. Son activité principale relève du code NAF 4110D. JACQUELINE DUFAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAVAN

Dénomination
SCI DAVAN
SIREN
400 790 861
SIRET (siège)
400 790 861 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74400790861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 790 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 avril 1995
Siège social
77 AV JEAN JAURES, 47200, MARMANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAVAN

Acquisition d'immeubles de terrains &/ou de droits immobiliers & exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis entretien réparation aménagement & édification de toutes constructions.

Finances de SCI DAVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVAN

JD

JACQUELINE DUFAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

VR

VALERIE REGLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

DR

DAVID REGLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2017

M

MATIBOT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47200 MARMANDESiègeActif

    400 790 861 00019 · ouvert le 06 avril 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DAVAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé : REGLAT Jacqueline né(e) DUFAU ; Gérant, Associé : REGLAT David, Gabriel ; Gérant, Associé : GOBATTO Valérie né(e) REGLAT

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI DAVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVAN ?

Le numéro SIREN de SCI DAVAN est 400 790 861. Le SIRET de son siège social est 400 790 861 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74400790861.

Qui dirige SCI DAVAN ?

SCI DAVAN est dirigée par JACQUELINE DUFAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVAN ?

Le siège social de SCI DAVAN est situé 77 av Jean Jaures, 47200 Marmande.

SCI DAVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVAN.

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