SCI DU BOIS VERT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DU BOIS VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1992, identifiée par le SIREN 384 268 645. Elle est domiciliée 1 av Charles Boisvert Marmande, 47200 Marmande. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par COLETTE ALEGRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BOIS VERT
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOIS VERT
- SIREN
- 384 268 645
- SIRET (siège)
- 384 268 645 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38384268645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 268 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 février 1992
- Siège social
- 1 AV CHARLES BOISVERT MARMANDE, 47200, MARMANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOIS VERT
PROPRIETE ADMINISTRATION & EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT...
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Finances de SCI DU BOIS VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOIS VERT
INSEEÉtablissements de SCI DU BOIS VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47200 MARMANDESiègeActif
384 268 645 00015 · ouvert le 30 octobre 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU BOIS VERT
INPIConformité de SCI DU BOIS VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOIS VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BOIS VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 07 février 1992
Questions fréquentes sur SCI DU BOIS VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS VERT ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOIS VERT est 384 268 645. Le SIRET de son siège social est 384 268 645 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38384268645.
Qui dirige SCI DU BOIS VERT ?
SCI DU BOIS VERT est dirigée par COLETTE ALEGRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU BOIS VERT ?
Le siège social de SCI DU BOIS VERT est situé 1 av Charles Boisvert Marmande, 47200 Marmande.
SCI DU BOIS VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOIS VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS VERT.
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