SCI DE MOUSTIE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
SCI DE MOUSTIE est une société civile immatriculée le 3 octobre 1986 sous le numéro SIREN 338 723 166. Son siège social est situé 6 rue Michel de Montaigne Marmande, 47200 Marmande. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BEATRICE ESQUERRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE MOUSTIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE MOUSTIE
- SIREN
- 338 723 166
- SIRET (siège)
- 338 723 166 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32338723166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 723 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 octobre 1986
- Siège social
- 6 RUE MICHEL DE MONTAIGNE MARMANDE, 47200, MARMANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MOUSTIE
PROPRIETE ADMINISTRATION & EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT...
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Finances de SCI DE MOUSTIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MOUSTIE
INSEEÉtablissements de SCI DE MOUSTIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47200 MARMANDESiègeActif
338 723 166 00017 · ouvert le 05 septembre 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE MOUSTIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE MOUSTIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOUSTIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MOUSTIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MOUSTIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MOUSTIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 03 octobre 1986
Questions fréquentes sur SCI DE MOUSTIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOUSTIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE MOUSTIE est 338 723 166. Le SIRET de son siège social est 338 723 166 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32338723166.
Qui dirige SCI DE MOUSTIE ?
SCI DE MOUSTIE est dirigée par BEATRICE ESQUERRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE MOUSTIE ?
Le siège social de SCI DE MOUSTIE est situé 6 rue Michel de Montaigne Marmande, 47200 Marmande.
SCI DE MOUSTIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MOUSTIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MOUSTIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOUSTIE.
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