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SCI DAVGAR

Active
Siren440 071 470SCI01090 MONTMERLE-SUR-SAONECréée le 16 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DAVGAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2017, identifiée par le SIREN 440 071 470. Elle est domiciliée 18 rue de Lyon, 01090 Montmerle-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAVGAR

Dénomination
SCI DAVGAR
SIREN
440 071 470
SIRET (siège)
440 071 470 00023
N° TVA intracommunautaire
FR93440071470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 071 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2017
Siège social
18 RUE DE LYON, 01090, MONTMERLE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAVGAR

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, aménagement administration de tous biens immobiliers ou gestion

Finances de SCI DAVGAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVGAR

JD

JEAN DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2017) · 9 ans

MG

MARIE-PIERRE GARCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DAVGAR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01090 MONTMERLE-SUR-SAONESiègeActif

    440 071 470 00023 · ouvert le 13 juin 2017 · NAF 6820B

  • 69480 LUCENAYFermé

    440 071 470 00015 · ouvert le 29 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVGAR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVGAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVGAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVGAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVGAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAVGAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVGAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVGAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2017-06-16 · Début d'activité : 2017-06-13

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI DAVGAR

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVGAR ?

Le numéro SIREN de SCI DAVGAR est 440 071 470. Le SIRET de son siège social est 440 071 470 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93440071470.

Qui dirige SCI DAVGAR ?

SCI DAVGAR est dirigée par JEAN DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVGAR ?

Le siège social de SCI DAVGAR est situé 18 rue de Lyon, 01090 Montmerle-sur-Saone.

SCI DAVGAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVGAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVGAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVGAR.

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