SCI DAVIDAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DAVIDAN est une SCI immatriculée le 21 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 329 103. Son siège social est situé 34 rue des Mirabelles, 25220 Amagney. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL GARNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAVIDAN
INSEE- Dénomination
- SCI DAVIDAN
- SIREN
- 504 329 103
- SIRET (siège)
- 504 329 103 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR42504329103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 329 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2008
- Siège social
- 34 RUE DES MIRABELLES, 25220, AMAGNEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVIDAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DAVIDAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVIDAN
INSEESARL EVEREST MARKETING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mai 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DAVIDAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25220 AMAGNEYSiègeActif
504 329 103 00023 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVIDAN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DAVIDAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVIDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVIDAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVIDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVIDAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2025 · N° 24/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVIDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVIDAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI DAVIDAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVIDAN ?
Le numéro SIREN de SCI DAVIDAN est 504 329 103. Le SIRET de son siège social est 504 329 103 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42504329103.
Qui dirige SCI DAVIDAN ?
SCI DAVIDAN est dirigée par DANIEL GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVIDAN ?
Le siège social de SCI DAVIDAN est situé 34 rue des Mirabelles, 25220 Amagney.
SCI DAVIDAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVIDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVIDAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVIDAN.
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