CheckersLiquidations

SCI DC.F

Fermée
Siren482 493 780SCI31190 LAGRACE-DIEURadiée le 02 mars 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DC.F est une SCI immatriculée le 23 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 493 780. Son siège social est situé Ld Mestre Arnaud, 31190 Lagrace-Dieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE DEL CARMEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 mars 2020.

Fiche d'identité de SCI DC.F

Dénomination
SCI DC.F
SIREN
482 493 780
SIRET (siège)
482 493 780 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16482493780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 493 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2005
Date de radiation
02 mars 2020
Siège social
LD MESTRE ARNAUD, 31190, LAGRACE-DIEU
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DC.F

ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE AINSI QUE LEUR AMENAGEMENT EN VUE DE LA LOCATION EXPLOITATION PAR BAIL.

Finances de SCI DC.F

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DC.F

PD

PIERRE DEL CARMEN

Gérant

Établissements de SCI DC.F

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31190 LAGRACE-DIEUSiègeFermé

    482 493 780 00019 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DC.F

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DC.F

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DC.F. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DC.F

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DC.F. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2016. Clôturée le 24 février 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2020 · publié le 04 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00634

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 15 février 2019 · publié le 27 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l’état de collocation. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. Publication légale dans la Gazette du Midi du 25 février 2019 au 3 mars 2019 n° 8666. N° RG : 16/00634

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 janvier 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois a compter de la date de la présente publication ; Numéro RG : 16/00634

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2016 · publié le 04 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; N° RG : 16/00634

Aucune mention de SCI DC.F n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DC.F

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-24 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00634

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-02-15 · Avis de dépôt de l’état de collocation. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. Publication légale dans la Gazette du Midi du 25 février 2019 au 3 mars 2019 n° 8666. N° RG : 16/00634

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-16 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois a compter de la date de la présente publication ; Numéro RG : 16/00634

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2016 · Jugement ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; N° RG : 16/00634

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FROISSARD Stephane Pierre Fernand nom d'usage : FROISSARD n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI DC.F

Quel est le numéro SIREN de SCI DC.F ?

Le numéro SIREN de SCI DC.F est 482 493 780. Le SIRET de son siège social est 482 493 780 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16482493780.

Qui dirige SCI DC.F ?

SCI DC.F est dirigée par PIERRE DEL CARMEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DC.F ?

Le siège social de SCI DC.F est situé Ld Mestre Arnaud, 31190 Lagrace-Dieu.

SCI DC.F est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DC.F n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 mars 2020.

SCI DC.F est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DC.F a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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