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SCI DC ORTHO

Active
Siren853 984 938SCI69400 Villefranche-sur-SaôneCréée le 19 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DC ORTHO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 984 938. Elle est domiciliée 119 RUE de la Gare, 69400 Villefranche-sur-Saône. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Aubéri MICHEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DC ORTHO

Dénomination
SCI DC ORTHO
SIREN
853 984 938
SIRET (siège)
853 984 938 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41853984938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 984 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2019
Siège social
119 RUE de la Gare, 69400, Villefranche-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DC ORTHO

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DC ORTHO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DC ORTHO

AM

Aubéri MICHEL

Gérant

MV

MARION VOYDEVILLE

Gérant

S

SPFPL VOYDEVILLE

Associé indéfiniment responsable

S

SPFPL AUBERI MICHEL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DC

Daniel nom d'usage : CAILLEUX CAILLEUX

Gérant · de septembre 2019 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DC ORTHO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeActif

    853 984 938 00011 · ouvert le 05 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DC ORTHO

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DC ORTHO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DC ORTHO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DC ORTHO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DC ORTHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DC ORTHO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DC ORTHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DC ORTHO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    CAILLEUX Daniel nom d'usage : CAILLEUX n'est plus gérant. MICHEL Aubéri Lise nom d'usage : MICHEL devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    VOYDEVILLE Marion Anne Marie devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-05

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI DC ORTHO

Quel est le numéro SIREN de SCI DC ORTHO ?

Le numéro SIREN de SCI DC ORTHO est 853 984 938. Le SIRET de son siège social est 853 984 938 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41853984938.

Qui dirige SCI DC ORTHO ?

SCI DC ORTHO est dirigée par Aubéri MICHEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DC ORTHO ?

Le siège social de SCI DC ORTHO est situé 119 RUE de la Gare, 69400 Villefranche-sur-Saône.

SCI DC ORTHO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DC ORTHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DC ORTHO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DC ORTHO.

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