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SCI DCVL

Active
Siren823 690 821SCI71370 OUROUX-SUR-SAONECréée le 14 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DCVL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 690 821. Son siège social est situé 26 Rte de la Rongere, 71370 Ouroux-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CECILE MONTGILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DCVL

Dénomination
SCI DCVL
SIREN
823 690 821
SIRET (siège)
823 690 821 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94823690821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 690 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2016
Siège social
26 RTE DE LA RONGERE, 71370, OUROUX-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DCVL

Location de biens immobiliers

Finances de SCI DCVL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DCVL

CM

CECILE MONTGILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans

DP

DENIS PARNALAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI DCVL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71370 OUROUX-SUR-SAONESiègeActif

    823 690 821 00017 · ouvert le 05 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DCVL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DCVL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DCVL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DCVL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DCVL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DCVL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DCVL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-14 · Début d'activité : 2016-11-05

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DCVL

Quel est le numéro SIREN de SCI DCVL ?

Le numéro SIREN de SCI DCVL est 823 690 821. Le SIRET de son siège social est 823 690 821 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94823690821.

Qui dirige SCI DCVL ?

SCI DCVL est dirigée par CECILE MONTGILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DCVL ?

Le siège social de SCI DCVL est situé 26 Rte de la Rongere, 71370 Ouroux-sur-Saone.

SCI DCVL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DCVL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DCVL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DCVL.

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